Les conditions générales de vente décrivent ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Réflexologie Sofia Zahri Pottier et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bon cadeau pou une séance de réflexologie.
Toute prestation accomplie par l'entreprise Réflexologie Sofia Zahri Pottier implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA (si applicables pour l'entreprise Réflexologie Sofia Zahri Pottier) et des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'entreprise Réflexologie Sofia Zahri Pottier s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Réflexologie Sofia Zahri Pottier serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s’effectue en ligne :
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler la totalité du montant global de la facture.
L’acheteur devra régler la totalité du montant global de la facture directement au point de vente pour récupérer son bon cadeau.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l'entreprise Réflexologie Sofia Zahri Pottier une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l'entreprise Réflexologie Sofia Zahri Pottier.
L'entreprise Réflexologie Sofia Zahri Pottier conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, L'entreprise Réflexologie Sofia Zahri Pottier se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
La livraison est effectuée :
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
La responsabilité de l'entreprise Réflexologie Sofia Zahri Pottier ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous avons mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est CNPM MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
Sur leur site internet : cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, Avenue de la Liberation
42400 Saint-Chamond
Pour toutes questions relatives à la présente CGV, nous vous invitons à contacter Mme. Sofia Zahri Pottier par courriel szp@reflexologie-sofia.fr.
